Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.18.Les critères permettant d’évaluer si l’objectif visé à l’article 24.17 est atteint sont les suivants :
la conservation plutôt que le remplacement du bâtiment complémentaire ou accessoire est privilégiée, si celui-ci constitue, par son implantation et avec le bâtiment principal, un ensemble homogène;
une modification ou un agrandissement d’un bâtiment complémentaire ou accessoire forme, par son implantation, sa forme, son gabarit et ses matériaux, un ensemble harmonieux avec le bâtiment principal et son environnement.